Conditions générales

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. Objet et parties

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations fournies par [Prénom Nom], entrepreneur individuel (EI), SIRET [numéro], exerçant sous le nom commercial AO Express (« le Prestataire »), à des entreprises agissant pour leurs besoins professionnels (« le Client »). Toute commande vaut acceptation des présentes.

2. Prestations

• Audit du dossier de consultation. Analyse du DCE transmis par le Client : verdict GO / NO-GO indicatif, exigences clés, points de vigilance sourcés (pièce et article), questions à poser à l'acheteur.
• Dossier complet. L'audit, un brouillon de mémoire technique relu et une checklist de dépôt.
• Option exclusivité par marché. Proposée uniquement avec le dossier complet (article 7).
• Veille par département. Abonnement mensuel, sans exclusivité, résiliable [à tout moment / avec un préavis de un mois].

3. Premier audit offert

Le premier audit est offert, sans engagement, dans la limite d'un audit par entreprise et de 3 entreprises par département et par mois. En contrepartie, le Prestataire demande au Client un échange d'environ 20 minutes sur la qualité de l'analyse.

4. Commande, prix et paiement

Toute prestation payante fait l'objet d'un devis préalable accepté par écrit. Les prix sont exprimés en euros ; TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix de l'audit payant (490 €) est déduit du dossier complet si celui-ci est commandé dans les 30 jours. Paiement [à la commande / à réception de facture, sous 30 jours]. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de [trois fois le taux d'intérêt légal] et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Délais

L'analyse est remise sous 48 heures ouvrées à compter de la réception d'un DCE complet et lisible. Ce délai ne court pas tant qu'une pièce manque ou est illisible. Le Client transmet le DCE au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

6. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Ses analyses sont une aide à la décision : le Client reste seul responsable de sa décision de répondre, de son chiffrage, du contenu de son offre et de son dépôt dans les délais. Le Prestataire ne garantit pas l'attribution du marché et ne répond pas des erreurs contenues dans le DCE lui-même. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

7. Option exclusivité par marché

Avec cette option, le Prestataire s'engage à n'accompagner aucune autre entreprise sur le même marché, jusqu'à la date limite de remise des offres. Elle est attribuée au premier Client qui la commande ; le Prestataire décline ensuite toute autre demande sur ce marché, sans en indiquer la raison ni le bénéficiaire. Sans cette option, le Prestataire peut accompagner plusieurs entreprises sur un même marché, sans qu'aucune information ne circule entre elles. Prix : sur devis.

8. Confidentialité

Les documents et informations du Client servent uniquement à exécuter la prestation. Ils ne sont jamais réutilisés, partagés ni cédés, et aucune information d'un Client n'est communiquée à un autre. Ils sont supprimés 30 jours après la livraison, ou plus tôt sur simple demande. Les prestataires techniques d'hébergement et de traitement utilisés par AO Express sont tenus aux mêmes engagements de confidentialité et de non-réutilisation.

9. Livrables et références

Les livrables appartiennent au Client dès leur paiement complet (dès leur remise pour l'audit offert). Le Prestataire ne cite le Client comme référence, et ne publie un cas anonymisé, qu'avec son accord écrit.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD, pour la seule exécution de la prestation et la relation commerciale. Toute personne concernée peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition) en écrivant à contact@ao-express.fr. Détails dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de [ville].